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Risques Psycho-Sociaux

 

Le code du travail demande à l'employeur de prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels. On distingue les risques liés à la sécurité physique : usage de machines, de produits, les TMS etc. Et il y a la santé mentale qui comprend la prévention des risques psychosociaux (RPS) : stress, burnout, harcèlement etc. 

L'article L-4121-1 du code du travail indique que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. 

Ces mesures comprennent : 

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 

2° Des actions d'information et de formation ; 

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. 

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Et l'article suivant, le L-4122-1 précise que, conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

Et enfin, l'article R-4121-1 indique que l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Dans son accompagnement des entreprises contre les Risques Psycho-Sociaux, outre l'Audit et le plan d'action (voir ici), EVIEMRIA propose une formation d'une journée sur site ou à distance (Teams). Une trame de la journée de formation est proposé ci-dessous, à adapter selon vos besoins spécifiques. 

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Les méthodes pédagogiques utilisées sont la méthode heuristique, la méthode participative, l'étude de cas et la mise en situation. 

Séquence

Séquence 1

90 mns

Objectif pédagogique : 

  • Introduction

  • Maîtriser la prévention des risques et en particulier celles des RPS

  • + Pause 10 mn

Contenu : 

  • Les 3 notions de la prévention des risques : danger – risque – dommage

  • Les 3 niveaux de prévention : primaire – secondaire – tertiaire

  • Les 6 RPS : Intensité et temps de travail - Exigences émotionnelles - Autonomie - Relations sociales - Conflit de valeurs - Insécurité de la situation de travail

  • Histoire des RPS en France

Séquence 2

90 mns

  • Enjeux des Risques Psycho-Sociaux

  • RPS et absentéisme, turnover, recrutement, baisse de la performance

  • Etude de cas 

  • Identification des RPS présents dans les cas proposés

  • Caractérisation des niveaux critiques des RPS

  • Elaboration d’un plan d’action pour en réduire l'impact

  • Les acteurs ressources en interne et externe

Séquence 3

15 mns

  • Quizz de synthèse

  • Pause déjeuner

  • Questions sur les notions travaillées durant la matinée

Séquence 4

60 mns

  • Maîtriser les différentes formes de violences

  • Le harcèlement moral, les agissements sexistes, les 2 formes de harcèlement sexuel

  • Les comportements hostiles - Questionnaire LIPT

  • Violences internes et externes

Séquence 5

60 mns

  • Maîtriser les différentes formes de dommages psychiques

  • Prévention

  • Pause

  • Burnout - bore-out - brown-out - dépression - anxiété

  • Le stress et ses mécanismes biologiques, organisationnels

  • Agir en prévention - les questionnaires

Séquence 6

45 mns

  • Détecter les signaux faibles chez les collaborateur en souffrance, et être proactif

  • Etude de cas

  • Plan d'action

Séquence 7

45 mns

  • Prévenir les RPS

  • Rédiger un document d'évaluation des risques pour les RPS

  • Créer et animer une démarche de prévention des RPS