Histoire et définition des Risques Psycho-Sociaux
Votre diagnostic RPS + plan d'action

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Histoire des Risques-Sociaux (RPS) :

  • 2004 : accord européen des partenaires sociaux sur le stress ; 

  • 2007 : accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence ;

  • 2007 : lors de la conférence sur les conditions de travail, Xavier BERTRAND, Ministre du travail, demande qu’un rapport soit fait sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail ;

  • 2008 : rapport remis par Philippe NASSE (Magistrat) et Patrick LEGERON (psychiatre) à Xavier BERTRAND, ministre du travail. La lettre de mission du ministre demandait de clarifier la notion des risques psychosociaux et de recenser ou définir les indicateurs qui en existent ou qui devraient en exister (lire ici).

  • 2008 : accord national interprofessionnel (ANI) définit le stress au travail (lire ici) ;

  • 2009 : arrêté ministériel propose des indicateurs pour dépister le stress au travail et un cadre pour le prévenir ;

  • 2010 : accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail (lire ici) ;

  • 2010 : arrêté portant extension d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le harcèlement et la violence au travail ;

  • 2011 : remise à Xavier BERTRAND, ministre du travail, du rapport « Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser », rapport plus couramment appelé « rapport Gollac » (lire ici) ;

  • 2017 : dernière mise à jour du dossier sur les RPS dans le DUER de l'Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (lire ici). EVIMERIA propos un diagnostic selon les préconisations de l'ANACT. 

Définitions des Risques Psycho-Sociaux (RPS) permet d'identifier et d'évaluer l'exposition des salariés aux 6 facteurs de RPS :

  1. Intensité et charge de travail : déterminant et conséquences de l’intensité et de la complexité du travail, durée et organisation du travail, conséquences immédiates du temps de travail (conciliation temps personnel/professionnel) ;

  2. Les rapports sociaux au travail : Représentation des rapports sociaux au travail : intégration, justice, reconnaissance - Relations avec les collègues : coopération, intégration dans un collectif, autonomie collective, participation, stratégie et idéologie défensive collective - Relations avec la hiérarchie : modèle de leadership, soutien technique reçu des supérieurs, relations humaines, style de direction et animation, appréciation du travail - Autres formes de relation à l’entreprise : rémunération et carrière, adéquation de la tâche à la personne, évaluation du travail, justice procédurale, attention au bien-être des travailleurs - Relations avec l’extérieur de l’entreprise : reconnaissance par les clients/usagers et le public, valorisation du métier ; 

  3. L'insécurité de la situation de travail : sécurité de l’emploi, du salaire, de la carrière ; soutenabilité du travail ; changements ;

  4. L'autonomie : Autonomie dans la tâche - Prévisibilité du travail, possibilité d’anticiper - Développement culturel, utilisation et accroissement des compétences - Monotonie et ennui : répétitivité du travail, plaisir au travail ;

  5. Les exigences émotionnelles : Relations au public - Contact avec la souffrance - Devoir cacher ses émotions - Peur ;

  6. Le conflit de valeur : Conflit éthique - Qualité empêchée - Travail inutile ;

Le rapport Gollac nous dit que ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental (page 31).

Réaliser un diagnostic en Risques Psycho-Sociaux permet ensuite de proposer un plan d'action de prévention des RPS, et il permet d'identifier en seconde intention des leviers d'amélioration de la QVT sans pour autant constituer un diagnostic QVT. Il permet également la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), ce qui constitue une obligation légale pour toute entreprise d'au moins un salarié (R-4121-1).

Le diagnostic RPS se fait selon 2 méthodes :

  • Observation des postes de travail :

    • Conformément à l'article R-4121-1 du code du travail, cela permet de réaliser un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ;

  • Entretien avec les équipes :

    • L'observation est complétée par un entretien avec des représentants des équipes afin d'affiner le diagnostic au plus près de la réalité des situations vécues ;

Le Document Unique d'Évaluation des Risques (R4121-1) a pour but de rassembler les mesures de prévention des risques pour la santé physique et mentale des salariés, ce qui constitue une obligation de l'employeur (L4121-1​). De ce fait, c’est aussi un document qui protège l’employeur dans le cadre son obligation légale de protéger ses salariés. Il doit être tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail (R230-1 et L-4121-3-1).

Seulement, pour être en conformité, tous les risques doivent être évalués, y compris les Risques Psycho-Sociaux, et toutes les mesures de protection et de réduction des risques (L-4121-2) pour les prévenir doivent y être indiquées. Par ailleurs, le DUER de chaque entreprise doit être mis à jour (R4121-2) lors de « toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail…/… ». 

Si les risques liés aux équipements, les risques physiques, mécaniques, chimiques etc. sont généralement bien identifiés, les Risques Psycho-Sociaux le sont souvent moins du fait de leur côté "immatériel". 

​​Pour les Risques Psycho-Sociaux, un numéro vert de soutien psychologique ne constitue pas une prévention primaire ou secondaire qui serait satisfaisante au regard du DUER car le dommage psychologique est généralement déjà avéré, d'où l'appel au psy. Dans ce cas, l’employeur aura manqué à son obligation de prévention puisque le salarié aura déjà subi des dommages qui auraient pu être évités, et que l’aide apportée n’est alors pas pour « prévenir », mais pour « guérir ». Enfin, la responsabilité civile de l'employeur est alors engagée en cas de situation grave. 

Il est donc important pour les salariés et pour l'entreprise de mettre en oeuvre des mesures de prévention primaire et secondaire des RPS. Cela nécessite une étude des différents postes de travail en concertation avec les salariés (ou leurs représentants) pour identifier précisément les dangers, les risques et les dommages Psycho-Sociaux possibles, leur niveau critique, et proposer les mesures adaptées pour réaliser une bonne prévention. 

Enfin, le document unique d’évaluation des risques doit être tenu à la disposition d’acteurs internes et externes à l’entreprise (R4121-4) : 

  • Des travailleurs ; 

  • Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;

  • Des délégués du personnel ; 

  • Du médecin du travail ;

  • Des agents de l'inspection du travail ; 

  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ; 

  • Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1 ; 

  • Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge. 


Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

 

Et si le code du travail impose à l'employeur de veiller à la santé et sécurité de ses salariés, il faut aussi rappeler que chaque salarié est lui aussi soumis à l'obligation de veiller à sa propre santé (L-4122-1). 

Par ailleurs, en plus de protéger les salariés et le chef d'entreprise, le DUER dûment rempli permet de diminuer les coûts directs et indirects liés aux accidents de travail, et son élaboration avec la consultation des équipes en fait un outil de dialogue social. 

Enfin, l'absence de DUER dans une entreprise est passible d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe (R263-1-1), montant de 1.500€ au plus, mais qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit (Article 131-13).

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Pour en savoir plus sur les RPS : 

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Dans le cadre de son Master 2 en "management des équipes, santé et Qualité de Vie au Travail", Sébastien VAUMORON a été formé en management participatif dans le secteur médico-social par le Dr. Philippe COLOMBAT, Professeur de médecine notamment dans le cadre de ce Master, et ancien Président de l'Observatoire Nationale de la QVT dans le secteur de la santé, et auteurs de dossiers pour la HAS.En savoir plus sur le parcours de Sébastien VAUMORON en cliquant ici.